En octobre 2026, la réforme des seuils de TVA des micro-entrepreneurs n'a pas eu lieu.
Le seuil unique de 25 000 € a été abandonné, le seuil de 37 500 € pour tous a été supprimé par les députés, et les seuils de 2026 sont les mêmes qu'avant.
Ouf, se dit-on.
Sauf que ce qu'il faut bien voir, c'est que pendant que tout le monde regardait les seuils, une autre réforme de la TVA est passée beaucoup plus discrètement.
Et elle s'applique au 1er janvier 2027.
Deux ans de feuilleton, et beaucoup de nuits blanches
Je me souviens très bien de février 2025.
La loi de finances venait d'être publiée, et d'un coup, tout le monde a découvert qu'à partir du 1er mars, le seuil de franchise passait à 25 000 € pour tous, quelle que soit l'activité.
J'ai reçu énormément de messages en quelques jours.
Des coachs, des photographes, des artisans qui faisaient 30 000 € de chiffre d'affaires, qui ne s'étaient jamais posé la question de la TVA et qui avaient quelques semaines pour revoir leurs prix, leurs devis, leur communication.
Il y avait de la colère, beaucoup de peur, et un sentiment d'injustice très fort.
Puis la mesure a été suspendue.
Puis on nous a annoncé un nouveau projet à l'automne 2025.
Puis il a été abandonné lui aussi.
Autant te dire que pendant tout ce temps, beaucoup d'indépendants ont vécu avec une épée au-dessus de la tête, sans savoir s'ils devaient bouger ou attendre.
Ce que j'ai vécu en live avec les membres de Smooth TVA
Pendant ces deux ans, chaque live FAQ de Smooth TVA commençait par la même question :
« Alors Amélie, ça en est où ? »
Certains membres avaient déjà revu toute leur grille de tarifs pour un seuil qui n'est jamais arrivé.
D'autres, au contraire, avaient décidé de ne plus rien suivre, et se sont aperçus en live qu'ils ne savaient même plus à quelle distance ils étaient du seuil actuel.
Parce qu'entre les annonces, les reculs et les rumeurs sur les réseaux, on a toujours un doute sur ce qui est vraiment en vigueur.
Réforme de la TVA : les chiffres et les dates à avoir en tête
La chronologie.
La loi de finances pour 2025 prévoyait un seuil unique de 25 000 € (27 500 € pour le seuil majoré) au 1er mars 2025.
La mesure a été suspendue, puis définitivement écartée en novembre 2025, à l'unanimité.
Le projet de loi de finances pour 2026 proposait 37 500 € pour toutes les activités, et 25 000 € pour les travaux immobiliers, mais l'article a été supprimé par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2025.
Le projet de loi de finances pour 2027, déposé le 1er octobre 2026, ne comporte pas de mesure sur la franchise en base dans sa version déposée.
Un budget passe ensuite plusieurs semaines au Parlement, et des amendements peuvent toujours apparaître.
Les seuils de la franchise en base en 2026 :
prestations de services : 37 500 € (seuil de base) et 41 250 € (seuil majoré) ;
ventes de marchandises, restauration, hébergement : 85 000 € et 93 500 € ;
et des seuils spécifiques pour certaines professions, dont l'un monte à 50 000 €.
L'ancienne année de tolérance n'existe plus depuis 2025.
Et la date à laquelle on bascule vraiment, selon le seuil dépassé, fait partie des sujets qu'on reprend le plus souvent en live, avec les autres pièges que je raconte dans les erreurs du passage à la TVA.
Ce qui change au 1er janvier 2027.
Le régime simplifié d'imposition à la TVA est supprimé.
C'était celui de la déclaration annuelle (la fameuse CA12), avec deux acomptes en juillet et en décembre.
À partir de 2027, le rythme des déclarations change, et plusieurs membres de Smooth TVA se sont aperçus en live qu'ils ne savaient pas du tout ce qui les attendait.
Et depuis le 1er septembre 2026, les règles de TVA ont changé de code, ce qui fait évoluer les références des mentions obligatoires sur les factures.
Plusieurs membres se sont aperçus en live qu'ils n'en avaient jamais entendu parler.
Je le rappelle parce que c'est important :
la TVA n'est pas un coût pour toi, c'est un impôt payé par le client final, que tu collectes et que tu reverses.
Pourquoi c'est si facile de passer à côté ?
Parce qu'après deux ans de feuilleton, on a fini par décrocher.
« De toute façon, ça change tout le temps, on verra bien. »
Parce que la fin du régime simplifié n'a pas fait la une.
Ce n'est pas une réforme qui fait passer plus de monde à la TVA, donc on n'en parle pas.
Mais pour celles et ceux qui y sont déjà, quatre déclarations par an au lieu d'une, c'est quatre moments où la bonne somme doit être de côté.
Et quatre occasions de se tromper.
Et parce que l'idée de baisser le seuil reste dans les tiroirs.
Deux gouvernements successifs ont essayé.
Pour un indépendant qui travaille avec des particuliers, un passage à la TVA du jour au lendemain, c'est une vraie question pour ses prix et son revenu.
Et en 2025, certains ont eu quelques semaines pour y répondre.
Les questions que tu ne t'es peut-être jamais posées
Est-ce que je sais à quelle distance je suis du seuil, cette année et l'an prochain ?
Si le seuil baissait demain, est-ce que je saurais ce que ça change pour mes clients et pour mon revenu ?
Est-ce que mes clients sont surtout des particuliers ou des professionnels, et est-ce que je sais pourquoi ça compte ?
Si je suis déjà à la TVA, est-ce que je suis prêt ou prête pour des déclarations trimestrielles dès 2027 ?
Est-ce que mes factures mentionnent les bonnes références depuis septembre 2026 ?
Si tu as hésité sur une seule, ce n'est pas le moment de décrocher.
Ce feuilleton a eu un effet inattendu
Je sais, c'est étrange de dire ça après deux ans de stress.
Mais ce que j'ai vu chez beaucoup de membres de Smooth TVA, c'est que la menace de la réforme les a obligés à regarder leurs chiffres en face.
Ça me rappelle mon propre parcours, quand mes aides France Travail se sont arrêtées et que je me suis dit :
« Ok, maintenant, plus de filet de sécurité, on y va à fond. »
Sur le moment, c'était angoissant, et pourtant, c'est ce qui a le plus accéléré mon activité.
Le passage à la TVA, ce n'est pas une punition.
C'est souvent le signe que ton activité grandit.
Si c'est le genre de sujet qui t'empêche de dormir, j'en parle aussi dans la peur de dépasser le seuil de TVA.
Tu veux être prêt ou prête, réforme ou pas ?
Dans Smooth TVA, on regarde ta situation à toi, ce que la TVA change pour tes clients et pour ton revenu, et comment vivre ce passage sereinement.
Et chaque mois, je fais un point en live sur l'actualité de la TVA, pour que tu n'aies pas à suivre le feuilleton seul ou seule.
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