Mentions légales
I / MENTIONS LEGALES
Editeur : Le site internet www.businessemoi.com (ci-après le “Site”) est édité par :
Amélie Richard EI - 12 clos des Lavandins - 13680 Lançon provence, immatriculée 89403879300010
N° TVA intracommunautaire : FR43894038793
Numéro de déclaration d'activité d’Organisme de Formation : 93132097413 (auprès du préfet de région de Provence Alpes Côte d’Azur)
Responsable de publication : Amélie Richard
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Hébergeur : Le Site est hébergé par : Framer
Mises à jour le 29 janvier 2025
II / CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
ARTICLE 1 - Accès au Site
L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “CGU”) par l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît que l’Editeur se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce Site en tout temps et sans préavis. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.
ARTICLE 2 - Droit de propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, vidéos, logiciels, icônes, mise en page, charte graphique, base de données - liste non exhaustive) contenus sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'Éditeur.
Toute représentation ou reproduction sont autorisées et strictement limitées à un usage personnel, à l’exclusion de tout usage commercial ou informatif et sous réserve du respect des dispositions de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute autre représentation, reproduction, utilisation ou modification, par quelque moyen et sous quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.
ARTICLE 3 - Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet. De tels liens ont fait l’objet d’une autorisation préalable expresse, conformément à la jurisprudence en vigueur, et font sortir l’utilisateur du Site.
L’Editeur décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces ressources et ne saurait voir sa responsabilité engagée dans le cadre de l’accès par les utilisateurs à ces autres autres ressources
L’utilisateur est informé qu’avant de mettre en place un lien hypertexte en direction du Site, il doit recueillir l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur, étant précisé qu’une telle autorisation ne saurait en aucun cas être qualifiée de convention d’affiliation implicite. En tout état de cause, les liens hypertextes renvoyant au Site devront être retirés à première demande de l'Éditeur.
ARTICLE 4 - Contenu du Site
L’Editeur se réserve le droit de corriger, modifier et adapter le Site à tout moment, sans délai de prévenance et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée par l’utilisateur.
Les prix et informations qui figurent sur le Site sont donnés à titre indicatif et susceptibles de varier à tout moment, à la discrétion de l’Editeur et en fonction des propres variations des partenaires et fournisseurs de l'Éditeur.
ARTICLE 5 - Exclusion de responsabilité
En dépit de ses diligences et des efforts fournis en vue du bon fonctionnement du Site, l'Éditeur ne garantit pas à l’utilisateur l’accessibilité permanente du Site ni l’absence de dysfonctionnement, d’erreur, d’omission, d’inexcatititude, de défaut de fonctionnement, virus, etc. Il ne saurait être responsable des préjudices résultant de l'utilisation du Site, et ce, quelle qu'en soit la cause. L'Éditeur n’est tenu que d'une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service.
L'Éditeur ne saurait, notamment, être responsable de l'altération des données et/ou de la transmission accidentelle de virus par le biais du Site. De même, sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation de l’accès au Site.
Le matériel avec lequel l’utilisateur se connecte sur le Site est sous son entière responsabilité. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment, contre toutes attaques virales par Internet.
L'Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du Site. L’utilisateur renonce à toute action contre l'Éditeur fondée sur un désagrément issu de sa connexion et/ou utilisation du Site.
ARTICLE 6 - Litiges - Droit applicable - Attribution de juridiction
Les modalités d’édition et d’utilisation du Site, ainsi que les présentes CGU, sont soumises au droit français.
En cas de litige survenant relativement à l’utilisation du Site, à l’exclusion de tout acte d’achat/vente pouvant intervenir entre les parties et régi par les CGV de l’Editeur, l’Editeur et l’utilisateur tenteront de rechercher une solution amiable. A défaut d’y être parvenues, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Aix en provence
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III / POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
En se connectant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepter la présente politique de confidentialité des données rédigée en application :
du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), ci-après le “RGPD”;
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
La présente politique de confidentialité des données s’applique, sans restriction ni réserve, entre l'utilisateur du Site et le Responsable du traitement. Elle tend à informer l'utilisateur de la manière dont le Responsable de traitement, ses filiales, ses Partenaires ainsi que ses Sous-traitants peuvent être amenés à collecter et traiter les Données de l’Utilisateur.
Elle est susceptible d’être modifiée par l'Éditeur, à tout moment et sans délai de prévenance.
ARTICLE 1 - Définitions
Responsable de traitement : le Responsable de traitement du Site, en charge de déterminer la finalité et les moyens du Traitement des Données personnelles, est :
Amélie Richard EI, 12 clos des Lavandins, 13680 Lançon provence, SIRET 89403879300010
Données personnelles : toute information se rapportant, directement ou indirectement, à l’utilisateur du Site.
Traitement : opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).
ARTICLE 2 - Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site, le Responsable de traitement est amené à collecter les Données personnelles suivantes :
Nom, prénom,
Adresse postale,
Adresse e-mail,
Coordonnées bancaires,
Informations juridiques de l'utilisateur,
Numéro de téléphone,
Cookies,
Informations techniques : adresse IP, données de navigation.
ARTICLE 3 - Contexte de la collecte
Ces Données sont collectées à l'occasion de, notamment :
la navigation sur le site,
l’inscription à la newsletter,
la demande d’exercice de droits sur les données,
la demande de devis,
le formulaire de contact.
ARTICLE 4 - Finalité de la collecte
Les Données sont collectées en vue de :
la gestion de la relation client,
l’exécution du contrat,
l’envoi de la newsletter,
l’analyse des statistiques du Site,
la gestion de vos droits en matière de protection des données.
ARTICLE 5 - Durée de conservation
Les Données sont conservées par le Responsable de traitement aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution des commandes et des durées de conservation des documents, telles qu' imposées par la loi en fonction de la nature desdits documents. Au-delà, elles seront détruites ou rendues anonymes par le Responsable de traitement.
ARTICLE 6 - Base légale du Traitement des Données
Les Données ainsi collectées le sont sur la base du consentement de l’utilisateur, de l'intérêt du Responsable de traitement en vue du bon fonctionnement du Site et de l’exécution du contrat qui les lie.
ARTICLE 7 - Destinataire(s) des Données
Les destinataires des données sont : le Responsable de traitement, et sous-traitants notamment : Stripe, ThriveCart, Circle.
Le Responsable de traitement s’engage à exiger de ses sous-traitants qu’ils prennent les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir le respect des obligations légales applicables en matière de traitement des données à caractère personnel.
Les Données ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne, à l’exception des sous-traitants suivants Stripe, ThriveCart, Circle. Le Responsable de traitement s’engage à ce que les transferts soient effectués dans le respect des obligations légales applicables en matière de traitement des données à caractère personnel.
ARTICLE 8 - Droit de l’utilisateur
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose des droits suivants s’agissant de ses données personnelles :
un droit d’accès à ses Données personnelles et aux informations relatives au traitement desdites données,
un droit de rectification des Données inexactes ou incomplètes,
un droit d’effacement des Données, à la condition que cet effacement ne porte pas atteintes à l’exécution du contrat ou au respect des obligations légales en vigueur,
un droit à la limitation du Traitement de ses Données,
un droit à la portabilité de ses Données,
un droit d’opposition à un Traitement de ses Données personnelles,
un droit de définir des directives sur le sort de ses Données.
Pour l’exercice de l’un de ces droits, l’utilisateur est invité à se rapprocher du Responsable de traitement aux coordonnées suivantes : contact@businessemoi.com
Le Responsable de traitement informe l’utilisateur dont le numéro de téléphone a été recueilli à l’occasion de l’utilisation du Site, qu’il dispose de la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site http://www.bloctel.gouv.fr/, liste qui s’impose à tous les professionnels, à l’exception de ceux avec lesquels l’utilisateur a déjà conclu un contrat sans s’opposer à l’utilisation de ses coordonnées téléphoniques.
L’utilisateur qui considère être victime d’un traitement illégal de ses Données peut effectuer une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ou via son site internet.
ARTICLE 9 - Mesures de sécurité
Le Responsable de traitement s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données.
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IV / COOKIES
Utilisation
Lors de la visite sur le Site, des cookies, traceurs et technologies analogues en vue du recueil d’informations au sujet de l’usage du Site, sont susceptibles d’être utilisés et déposés.
Définition donnée par la CNIL
Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web, automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
Les cookies servent, notamment, à mémoriser l’identifiant de l'utilisateur et analyser son comportement sur le Site. Certains de ces usages sont strictement nécessaires aux fonctionnalités expressément demandées par l’utilisateur ou bien à l’établissement de la communication et donc, exemptés de consentement. D’autres, qui ne répondent pas à ces critères, nécessitent un consentement de l’utilisateur avant lecture ou écriture.
Finalités et consentement
Les cookies déposés par l'Éditeur visent à analyse le comportement de l’utilisateur sur le Site.
A l’exception des cookies nécessaires au fonctionnement du Site, l’utilisateur dispose de la possibilité d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies en configurant son navigateur.
Encore merci pour ton intérêt !
J’ai tellement hâte que l’on avance ensemble !
Amélie Richard
Site internet MAJ 29/01/2025