Politique de confidentialité

En se connectant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepter la présente politique de confidentialité des données rédigée en application :

du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), ci-après le “RGPD”;
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

La présente politique de confidentialité des données s’applique, sans restriction ni réserve, entre l'utilisateur du Site et le Responsable du traitement. Elle tend à informer l'utilisateur de la manière dont le Responsable de traitement, ses filiales, ses Partenaires ainsi que ses Sous-traitants peuvent être amenés à collecter et traiter les Données de l’Utilisateur.

Elle est susceptible d’être modifiée par l'Éditeur, à tout moment et sans délai de prévenance.

Article 1 - Définitions

Responsable de traitement : le Responsable de traitement du Site, en charge de déterminer la finalité et les moyens du Traitement des Données personnelles, est la société BUSINESS EMOI, représentée par sa gérante,

Amélie Richard

Données personnelles : toute information se rapportant, directement ou indirectement, à l’utilisateur du Site.

Traitement : opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).

Article 2 - Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, le Responsable de traitement est amené à collecter les Données personnelles suivantes :

Nom, prénom,
Adresse postale,
Adresse e-mail,
Coordonnées bancaires,
Informations juridiques de l'utilisateur,
Numéro de téléphone,
Cookies,
Informations techniques : adresse IP, données de navigation,
Informations sur l’activité et la situation fiscale saisies dans les outils du club (chiffre d’affaires, charges, statut, composition du foyer, revenus),
Documents déposés dans les outils du club pour en préremplir les champs (avis d’imposition, justificatifs de frais).

Article 3 - Contexte de la collecte

Ces Données sont collectées à l'occasion de, notamment :

la navigation sur le site,
l’inscription à la newsletter,
la demande d’exercice de droits sur les données,
la demande de devis,
le formulaire de contact,
l’achat d’un accompagnement ou d’un produit en ligne,
l’utilisation des outils du club (Optimic Clarity, simulateurs, notes de frais).

Article 4 - Finalité de la collecte

Les Données sont collectées en vue de :

la gestion de la relation client,
l’exécution du contrat,
l’envoi de la newsletter,
l’analyse des statistiques du Site,
la gestion de vos droits en matière de protection des données,
la mise à disposition des outils du club et le calcul des simulations demandées par l’utilisateur.

Article 5 - Durée de conservation

Les Données sont conservées par le Responsable de traitement aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution des commandes et des durées de conservation des documents, telles qu' imposées par la loi en fonction de la nature desdits documents. Au-delà, elles seront détruites ou rendues anonymes par le Responsable de traitement.

Les simulations et informations saisies dans les outils du club (Optimic Clarity, simulateurs, notes de frais) sont conservées tant que le compte de l’utilisateur est actif, afin qu’il retrouve l’historique de ses simulations. Après trois ans sans connexion, elles sont supprimées automatiquement. Un questionnaire commencé mais jamais terminé est supprimé au bout de six mois. L’utilisateur peut demander la suppression de ses données à tout moment en écrivant à contact@businessemoi.com.

Les factures et pièces comptables sont conservées dix ans, conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce.

Article 6 - Base légale du Traitement des Données

Les Données ainsi collectées le sont sur la base du consentement de l’utilisateur, de l'intérêt du Responsable de traitement en vue du bon fonctionnement du Site et de l’exécution du contrat qui les lie.

Article 7 - Destinataire(s) des Données

Les destinataires des données sont : le Responsable de traitement, et sous-traitants notamment : Stripe et Klarna (paiement), ThriveCart (commandes et plateforme de formation), Circle (communauté), MailerLite (newsletter), OVH (hébergement du Site, en France), Lovable et Supabase (hébergement des outils du club et de leur base de données), Google (connexion avec un compte Google), Pappers (recherche des informations d’entreprise), Resend (envoi des e-mails des outils) et les services d’intelligence artificielle proposés par Lovable (lecture des documents déposés).

Le Responsable de traitement s’engage à exiger de ses sous-traitants qu’ils prennent les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir le respect des obligations légales applicables en matière de traitement des données à caractère personnel.

Les Données ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne, à l’exception des sous-traitants qui traitent des Données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis (en particulier Stripe, ThriveCart, Circle, Supabase, Google, Resend et les services d’intelligence artificielle proposés par Lovable). Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le Responsable de traitement s’engage à ce que les transferts soient effectués dans le respect des obligations légales applicables en matière de traitement des données à caractère personnel.

Article 8 - Droit de l’utilisateur

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose des droits suivants s’agissant de ses données personnelles :

un droit d’accès à ses Données personnelles et aux informations relatives au traitement desdites données,
un droit de rectification des Données inexactes ou incomplètes,
un droit d’effacement des Données, à la condition que cet effacement ne porte pas atteintes à l’exécution du contrat ou au respect des obligations légales en vigueur,
un droit à la limitation du Traitement de ses Données,
un droit à la portabilité de ses Données,
un droit d’opposition à un Traitement de ses Données personnelles,
un droit de définir des directives sur le sort de ses Données.

Pour l’exercice de l’un de ces droits, l’utilisateur est invité à se rapprocher du Responsable de traitement aux coordonnées suivantes : contact@businessemoi.com

Le Responsable de traitement informe l’utilisateur dont le numéro de téléphone a été recueilli à l’occasion de l’utilisation du Site, qu’il dispose de la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site http://www.bloctel.gouv.fr/, liste qui s’impose à tous les professionnels, à l’exception de ceux avec lesquels l’utilisateur a déjà conclu un contrat sans s’opposer à l’utilisation de ses coordonnées téléphoniques.

L’utilisateur qui considère être victime d’un traitement illégal de ses Données peut effectuer une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ou via son site internet.

Article 9 - Mesures de sécurité

Le Responsable de traitement s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données. Les échanges avec le Site et les outils du club sont chiffrés (HTTPS), l’accès aux outils est protégé par un mot de passe personnel et l’espace d’administration par une double authentification.

Mises à jour le 15 octobre 2026