Règlement intérieur

Organisme de formation : BUSINESS EMOI, EURL au capital de 10 000 €, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
SIRET 103 984 555 00013, RCS Paris 103 984 555
Déclaration d'activité n° 11757658875 enregistrée auprès du préfet de la région Île-de-France (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État)
Contact : contact@businessemoi.com

Le présent règlement est établi conformément aux articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.

Partie 1 : Dispositions générales

Article 1 : Objet et champ d'application

Le présent règlement s'applique à toute personne inscrite à une action de formation dispensée par Business Émoi (ci-après « le stagiaire »), notamment la formation « Optimic en session », pour toute la durée de la formation.

Il définit les règles d'hygiène et de sécurité, les règles de discipline, la nature et l'échelle des sanctions applicables ainsi que les garanties de procédure dont bénéficie le stagiaire.

Article 2 : Modalités de la formation

Les formations Business Émoi se déroulent entièrement à distance, sans accueil dans des locaux :

• des contenus en ligne (vidéos e-learning, supports, quiz) accessibles sur la plateforme de formation, dont la progression est enregistrée ;
• l'application Optimic Clarity, support pratique de la formation ;
• des classes virtuelles en direct sur Google Meet, aux dates et horaires indiqués dans la convocation.

L'organisme ne disposant pas de locaux de formation, les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité dans les locaux sont adaptées au distanciel (article 3).

Partie 2 : Hygiène et sécurité

Article 3 : Règles d'hygiène et de sécurité à distance

La formation étant suivie depuis le lieu choisi par le stagiaire, celui-ci veille à la suivre dans un environnement adapté et sécurisé et respecte les consignes de sécurité applicables à ce lieu.

Il est recommandé de faire une pause régulièrement lors d'une utilisation prolongée de l'écran, d'adapter la luminosité et la posture, et de ne pas suivre une classe virtuelle en conduisant ou en se déplaçant.

Le stagiaire veille à la sécurité de ses équipements et de ses données (mot de passe personnel, réseau sécurisé, mises à jour).

Article 4 : Accident

Tout accident survenu au stagiaire pendant le temps de formation est signalé dans les meilleurs délais à Business Émoi à l'adresse contact@businessemoi.com.

Partie 3 : Discipline

Article 5 : Accès à la formation

Les codes de connexion à la plateforme et à l'application sont personnels, confidentiels et incessibles. Les liens des classes virtuelles ne doivent pas être transmis à des personnes non inscrites.

Article 6 : Assiduité, présence et horaires

Le stagiaire s'engage à :

• suivre les contenus e-learning prévus avant chaque classe virtuelle et compléter les QCM de chaque étape ;
• se connecter aux classes virtuelles aux horaires indiqués, avec son nom et prénom affichés, caméra si possible ;
• prévenir Business Émoi à contact@businessemoi.com de toute absence ou retard, dès que possible.

La présence aux classes virtuelles est établie à partir des rapports de connexion Google Meet (heures de connexion et de déconnexion), archivés par l'organisme. Le suivi de l'e-learning est établi à partir des données de progression de la plateforme. Ces éléments peuvent être transmis au financeur de la formation.

Article 7 : Comportement

Il est demandé à chaque stagiaire un comportement respectueux envers la formatrice, la co-animatrice et les autres participants, sur la plateforme comme pendant les classes virtuelles.

Sont notamment interdits :

• les propos injurieux, discriminatoires, diffamatoires ou agressifs ;
• toute forme de harcèlement ;
• la publication de contenus publicitaires ou sans rapport avec la formation ;
• l'enregistrement, la capture ou la diffusion des classes virtuelles sans autorisation.

Article 8 : Confidentialité

Les informations personnelles et professionnelles partagées par les autres participants sont confidentielles et ne doivent pas être diffusées.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Les contenus, supports, vidéos, outils et l'application Optimic Clarity sont la propriété de Business Émoi. Ils sont réservés à l'usage personnel du stagiaire. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition à des tiers est interdite.

Partie 4 : Sanctions et procédure disciplinaire

Article 10 : Sanctions (art. R6352-3)

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par la responsable de l'organisme à la suite d'un agissement du stagiaire considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.

Selon la gravité du manquement, et par ordre croissant :

1. avertissement écrit ;
2. suspension temporaire de l'accès à la plateforme et aux classes virtuelles ;
3. exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article 11 : Garanties disciplinaires (art. R6352-4 à R6352-8)

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans qu'il ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque la responsable de l'organisme envisage une sanction ayant une incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire dans la formation :

• Convocation : le stagiaire est convoqué par e-mail avec accusé de réception (ou lettre remise contre décharge), avec l'objet, la date, l'heure et les modalités de l'entretien (visioconférence). La convocation précise qu'il peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme.
• Entretien : la responsable indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
• Notification : la sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle est motivée et notifiée par écrit au stagiaire.
• Mesure conservatoire : lorsque l'agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que la procédure ci-dessus ait été respectée.
• Information : la responsable informe de la sanction prise l'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'une action dans le plan de développement des compétences, et le financeur qui a pris en charge les dépenses de la formation.

Partie 5 : Dispositions finales

Article 12 : Représentation des stagiaires (art. R6352-9 à R6352-15)

Les formations dispensées par Business Émoi ont une durée totale inférieure à 500 heures. Les dispositions relatives à l'élection de délégués des stagiaires ne sont donc pas applicables.

Article 13 : Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par e-mail à contact@businessemoi.com, en précisant son objet. Un accusé de réception est envoyé et une réponse est apportée sous 7 jours au plus. Chaque réclamation est enregistrée et analysée pour améliorer la formation.

Article 14 : Accessibilité

Toute personne en situation de handicap ou ayant un besoin particulier peut le signaler à contact@businessemoi.com, avant ou pendant la formation, afin d'étudier les adaptations possibles.

Article 15 : Publicité du règlement (art. R6352-1)

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant son inscription définitive, avec le programme, le devis et la convention de formation. Il est accessible à tout moment sur la plateforme de formation et sur le site : www.businessemoi.com/formation/reglement-interieur.

Fait à Paris, le 21/10/2026

Amélie Richard, gérante de BUSINESS EMOI